L’assureur couvre les indemnités suivantes :

• En cas de décès : Survenu dans un délai de 12 mois consécutifs à l’accident :
  • paiement aux héritiers de l’assuré du capital contractuel arrêté d’accord parties, déduction faite, éventuellement, des indemnités déjà versées pour incapacité permanente.
• En cas d’incapacité permanente, Paiement à l’assuré d’un capital forfaitaire égal :
  • en cas d’incapacité totale, au montant fixé au contrat,
  • en cas d’incapacité partielle, à la somme déterminée en appliquant à ce montant le pourcentage d’incapacité de l’assuré.
  Pour bénéficier des garanties du présent contrat, la limite d’âge est fixée à 65 ans. Un taux d’incapacité inférieur à 5% ne donne pas droit à indemnisation.
• Frais de traitement L’assureur garantit le remboursement sur présentation de justificatifs, de frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation, de premier appareillage (orthopédie, prothèses diverses) et de transport par tous moyens du lieu de l’accident à l’établissement hospitalier le plus proche.

Elle est faite sur la base d’un questionnaire qui permet de recueillir les éléments d’appréciation du risque dont notamment :

• l’âge
• L’activité exercée par le prospect (en précisant les activités aggravantes comme l’usage de deux roues, la chasse sous marine, etc.)
• Les antécédents

OUTRE LES EXCLUSIONS PREVUES PAR AILLEURS AU CONTRAT, SERONT NOTAMMENT EXCLUS DES GARANTIES LES ACCIDENTS RESULTANT :

• D’ACTES INTENTIONNELS DE L’ASSURE OU, EN CAS DE DECES DE L’ASSURE, DU BENEFICIAIRE DE L’INDEMNITE, DU SUICICE OU DE LA TENTATIVE DE SUICIDE DE L’ASSURE,
• DE L’IVRESSE, L’ETAT ALCOOLIQUE, DE L’USAGE DE DROGUES, DESTUPEFIANTS, DE TRANQUILISANTS NON PRESCRITS MEDICALEMENT,
• DE LA PRATIQUE DE SPORTS AERIENS ET DU PILOTAGE D’APPAREILS DE NAVIGATION AERIENNE,
• DE LA PRATIQUE DE TOUS SPORTS A TITRE PROFESSIONNEL,
• D’UN ACCIDENT POUR LEQUEL L’ASSURE REMPLIT LES CONDITIONS LUI PERMETTANT DE BENEFICIER DES PRESTATIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL