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la prevoyance sociale
RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION

» Par cette couverture, l’assureur  garantit, sous réserve des exclusions et limites prévues par le contrat, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré par suite  de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de l’exercice de ses activités déclarées au contrat. » Cette garantie s’exerce du fait :
de l’assuré lui-même, des membres de sa famille, de son personnel et plus généralement des personnes dont il est responsable, dans l’exercice de ses activités ;
des immeubles, matériels, équipements, marchandises,  ou biens quelconques utilisés dans le cadre de son exploitation.
RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON OU APRES TRAVAUX
L’assureur garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et à ses clients, par les produits vendus ou les travaux livrés, lorsque ces dommages résultent :
» D’un défaut du produit ou d’une erreur dans sa conception,  sa fabrication, son stockage, son conditionnement, sa présentation, ses instructions d’emploi ou sa livraison,

» D’un défaut dans la conception ou l’exécution de la prestation : pose, montage, installation, réparation, entretien.
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
L’assureur garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber, en raison des dommages immatériels non consécutifs causés aux tiers  et résultant de  fautes professionnelles trouvant leur origine dans une erreur, omission, négligence ou inexactitude dans l’interprétation de la loi ou du règlement commises par l’Assuré ou les personnes dont il est civilement responsable, dans l’exécution des prestations inhérentes à ses activités .