LES EVENEMENTS GARANTIS
L’INCENDIE ET LES EVENEMENTS ASSIMILES
A savoir, les dommages aux biens garantis provoqués par l’incendie, l’explosion, la chute de la foudre sur les biens assurés, les incidents d’ordre électrique affectant les canalisations électriques,
LA TEMPETE
A savoir, les dommages aux biens garantis provoqués par l’action directe du vent ou du choc d’un objet renversé ou projeté par le vent, l’eau pénétrant à l’intérieur des bâtiments assurés, dans les 48 heures suivant leur destruction partielle ou totale.
LE DEGAT DES EAUX
A savoir, les dommages aux biens garantis provoqués par l’action de l’eau due à la fuite, la rupture ou le débordement des conduites non enterrées d’adduction, de distribution, d’évacuation et de chauffage ou encore des colonnes de vidange, des chéneaux et gouttières, des appareils à effet d’eau, des installations de chauffage, des réfrigérateurs et congélateurs, des aquariums, à une infiltration au travers de la toiture des bâtiments y compris terrasses et ciels vitrés.
LES DOMMAGES ELECTRIQUES
A savoir, les dommages affectant tout appareil électrique ou électronique faisant partie du matériel professionnel et résultant de l’action de l’électricité y compris la chute de la foudre ou les effets d’un mauvais fonctionnement électrique ou d’un incendie, d’une explosion ou d’une implosion prenant naissance à l’intérieur des biens garantis.
LE VOL ET LE VANDALISME
A savoir, les dommages aux biens garantis, en cas de Vol ou Tentative de vol, commis par pénétration dans les locaux assurés avec violences, effraction extérieure, escalade, usage de fausses clés, ou lorsque le voleur s’est introduit ou maintenu clandestinement dans les locaux.
Il est précisé que sont couvertes les détériorations mobilières consécutives, les fonds et valeurs sont garantis uniquement s’il y a eu violence, effraction ou enlèvement du meuble encastré ou scellé (tiroir-caisse ou coffre-fort) fermé à clé contenant ces fonds et valeurs.
Sont aussi garantis : les dommages en cas de vol ou tentative de vol commis dans une vitrine fixe de devanture, par bris ou écartement des glaces, les détériorations immobilières consécutives à un vol ou une tentative de vol garanti, (même si elles ne portent que sur l’installation d’alarme) ; le vol ou la perte des fonds et valeurs au cours de leur transport à l’extérieur des locaux assurés (entre 8 heures et 20 heures) et provenant d’un vol commis avec violence.
Sont également couverts la perte consécutive à un événement de force majeure atteignant le porteur, d’un accident de la circulation, d’une destruction par incendie ou par explosion, ainsi que le vandalisme à l’intérieur des locaux assurés, qu’il y ait eu vol ou tentative de vol, commis dans les circonstances énumérées ci-dessus.
LE BRIS DES GLACES ET DES ENSEIGNES
Est assuré le bris de tout objet en produits verriers traditionnels constituant la devanture ou la clôture des locaux assurés y compris les portes et les fenêtres, des enseignes et des croix vertes, lorsqu’elles sont situées sur la façade ou à proximité de l’officine.
LE BRIS DES MATERIELS INFORMATIQUES ET ASSISTANCE FINANCIERE
Sont garantis toutes les destructions ou détériorations imprévues subies par les matériels informatiques dont caractéristiques indiquées aux Conditions Particulières, concourant à l’exploitation de l’officine, à condition que ces matériels soient en état normal d’entretien et de fonctionnement ainsi que l’assistance financière, c’est à dire les frais que l’assuré doit engager pour continuer son exploitation malgré l’arrêt de fonctionnement de son système informatique. Ces frais peuvent être dus à la location d’un matériel de remplacement ou au traitement à façon.
LES FRAIS COMPLEMENTAIRES
Sont assurés par stipulation expresse aux conditions particulières, suite à un sinistre garanti, à concurrence des montants indiqués au tableau des garanties et sur justificatifs :
A la suite d’un sinistre Incendie et événements assimilés, tempête ou dégâts des eaux :
» la perte d’usage (impossibilité pour l’assuré propriétaire d’utiliser temporairement les locaux)
» les frais de réinstallation représentant le loyer ou l’indemnité d’occupation de locaux identiques à ceux endommagés, pendant la période nécessaire à leur remise en état
» les frais de déblaiement, de démolition, d’enlèvement et de transport des biens détruits, ou ceux exposés à la suite de mesures conservatoires imposées par décision administrative ;
» les frais de déplacement, de replacement et d’entrepôt d’objets mobiliers nécessités par des réparations aux bâtiments ;
» les honoraires de l’expert choisi par l’assuré et la moitié de ceux du tiers expert.
» les frais de recherche des fuites qui sont à l’origine d’un sinistre garanti en « dégâts d’eau » et de remise en état des biens immobiliers dégradés par cette recherche. A la suite d’un sinistre vol ou bris de glaces :
» les frais de clôture provisoire ou de gardiennage, que l’assuré doit exposer pour la protection des locaux.
A la suite d’un sinistre bris de glaces : » les frais supplémentaires de pose et de transport nécessairement exposés pour remplacer l’objet garanti (maçonnerie, serrurerie, peinture, électricité).
A la suite d’un sinistre bris de matériels informatiques :
» les frais que l’assuré doit engager pour continuer son exploitation malgré l’arrêt de fonctionnement de son système informatique. Ces frais consistent en la location d’un matériel de remplacement ou au traitement à façon.
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