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la prevoyance sociale

LES BIENS ASSURES

Sont assurés au lieu d’assurance :
» Les constructions y compris clôtures et mûrs de soutènement, dont l’assuré est propriétaire ou copropriétaire, y compris dans ce cas, sa quote-part dans les parties communes.

Sont assurés à l’intérieur des locaux :
» Le mobilier et le matériel professionnel appartenant à l’assuré ou lui étant confié, utilisés pour les besoins de l’activité professionnelle déclarée aux Conditions particulières et constitués par :
» les équipements professionnels, c’est-à-dire l’ensemble des machines, appareils et outillages à usage artisanal, commercial ou industriel y compris leurs installations intérieures et extérieures,
» le matériel bureautique.
» Le mobilier personnel équipant l’arrière-boutique.
» Vos effets personnels utilisés dans l’exercice de votre activité, ceux de vos préposés ainsi que les effets et objets à l’exclusion des espèces et objets d’art, objets de valeur, bijoux et pierres précieuses.
» Vos archives relatives à l’activité professionnelle.

Sont aussi assurés dans les locaux tous les biens en stocks destinés à être transformés ou vendus (matières premières, produits semi-ouvrés ou finis, marchandises) ainsi que les approvisionnements et emballages se rapportant aux activités déclarées aux Conditions particulières et qui appartiennent ou sont confiés à l’assuré. Sont compris dans les stocks les biens appartenant aux clients, confiés à l’assuré dans le cadre des activités professionnelles susvisées.

Est assuré dans les locaux et en cours de transport tout article ayant valeur d’argent : billets de banque, pièces de monnaie, timbres-poste destinés à l’affranchissement, timbres fiscaux et feuilles timbrées, pièces et lingots de métaux précieux, titres, valeurs mobilières, chèques, effets de commerce.