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| Assurance scolaire Ce que nous garantissons » Les conséquences pécuniaires des dommages causés a autrui par les enfants sous la tutelle du chef de famille assuré au cours de leur vie scolaire. Cette garantie est étendue aux accidents survenus pendant les trajets entre l’établissement scolaire et le domicile et aux activités organisées par ledit établissement. » Le remboursement des frais médicaux ou le paiement d’un capital a concurrence des montants fixés dans le tableau des garanties suite aux dommages corporels subis par les enfants au cours de leur vie scolaires. Cette garantie est étendue aux accidents survenus au cours de trajet et pendant les activités organisées par ledit établissement scolaire. Evénement et frais assures » Le décès » L’incapacité permanente totale » L’incapacité permanente partielle » Les frais de traitement Indemnités à régler » à la suite du décès » s’il survient dans un délais de 2 ans des suites de l’accident, paiement d’un capital à la personne qui a le droit de recueillir le patrimoine de la victime. En cas d’incapacité permanente totale : Paiement du capital, des consolidations de l’incapacité, soit a l’enfant s’il est majeur ou mineur émancipé, soit au parent qui exerce l’autorité parentale. disposition communes : » le degré de l’incapacité est fixé d’un commun accord après examen par notre médecin ou après expertise contradictoire. Ce que nous garantissons pas: » Les dommages subis par les enfants assures ayant atteint 21 ans révolus. » Les accidents consécutifs au suicide ou à la tentative de suicide. » Les accidents consécutifs : » A un travail exercé par l’enfant assuré à moins qu’il ne soit dans le cadre d’une activité scolaire ou qu’il s’agisse d’une aide non rémunérée. |