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la prevoyance sociale

DISPOSITION GENERALES

TERRITORIALITE :
Les garanties sont acquises en dehors du Sénégal, en Europe, en Afrique et au Moyen Orient pour !es titulaires d'une police dont la territorialité est en Zone 1. Dans le monde entier hors Sénégal pour les titulaires d'une police dont la territorialité est en Zone 2. Pour les personnes titulaires d'un passeport de la Gambie ou la Guinée Conakry les garanties sont acquises en dehors de la Gambie, de la Guinée Conakry et du Sénégal.

VALIDITE DES GARANTIES :
Les garanties sont acquises au bénéficiaire lors de voyages n'excédant pas 92 jours consécutifs.

PRESCRIPTION :
Toute action dérivant du présent Traité est prescrite après un an à compter de l'événement.qui lui a donné naissance.

RESPONSABILITE D’AXA ASSISTANCE :
AXA ASSISTANCE ne peut être tenu pour responsable des retards ou empêchements dans l'exécution des prestations, en cas de grève, d'explosion, d'émeute, de mouvement populaire, de restriction à la libre circulation, de sabotage, de terrorisme, de guerre civile ou étrangère, de dégagement de chaleur, d'irradiation ou effet de souffle provenant de la fission ou de la fusion de l'atome, de radioactivité ou toute autre cause fortuite ou de force majeure.

SUBROGATION :
A concurrence des sommes qu'il a déboursées, AXA ASISTANCE est subrogé, dans les droits et actions du Bénéficiaire contre tout tiers responsable du dommage ayant entraîné son intervention.

SITUATION DE VIE OU DE MORT :
En cas de danger de mort, le Bénéficiaire ou toute autre personne le représentant devra faire appel aux services d'aide médicale urgente de l'endroit où se trouve le Bénéficiaire avant de s'adresser à AXA ASSISTANCE.

LEGISLATION ET JURIDICTION COMPETENTE :
Il est convenu que tout litige consécutif à un événement ayant donné lieu à une intervention d’AXA ASSISTANCE sera du ressort du Tribunal compétent de la juridiction du domicile de la partie défenderesse.